Permis de construire n° 08939114T0010 à Sergines pour 49 m² de locaux, Rte De Vertilly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PC n° 08939114T0010
Demandeur
ASSO JEUNESSE DE SERGINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2014 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08939114T0010 porte sur un projet situé Rte De Vertilly. Le demandeur déclaré est ASSO JEUNESSE DE SERGINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM339, ZM311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sergines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sergines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 759 m² |
| Total | 710 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 710 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 759 m² |
| dont Entrepôt | 710 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 759 m² |
| Total locaux | 710 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 759 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSO JEUNESSE DE SERGINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300691631
- SIRET
- 30069163100018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SERGINES (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939114T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |