Permis de construire Logement N° 08939018T0006

Permis de construire n° 08939018T0006 à Serbonnes pour 103 m² de logement, 20 Rue Des Noyers

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 08939018T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Des Noyers, le permis de construire n° 08939018T0006 a été délivré le 13 décembre 2018 à Serbonnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH59, AH123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serbonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 601 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serbonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH59 AH123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serbonnes Code postal 89140 Identifiant INSEE 89390
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN-LAVAL (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939018T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Des Noyers, à Serbonnes (89140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939018T0006, déposé en mairie de Serbonnes.

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