Permis de construire Logement N° 08939012T0008

Permis de construire n° 08939012T0008 à Serbonnes pour 106 m² de logement, Lot Le Parc

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 08939012T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08939012T0008, délivré le 28 février 2013 à Serbonnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lot Le Parc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH172, AH144P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serbonnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

04/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2014

Localisation du projet à Serbonnes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH172 AH144P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serbonnes Code postal 89140 Identifiant INSEE 89390
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939012T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Parc, à Serbonnes (89140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 4 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939012T0008, déposé en mairie de Serbonnes.

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