Permis de construire Logement N° 08938823T0002

Permis de construire n° 08938823T0002 à Sépeaux-Saint Romain pour 120 m² de logement, 9 Lieu Dit Les Gruets

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 08938823T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2024 à Sépeaux-Saint Romain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938823T0002 porte sur un projet situé 9 Lieu Dit Les Gruets.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE165. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sépeaux-Saint Romain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 040 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
10/02/2024
Autorisation
11/01/2024
3
Chantier (DOC)
10/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sépeaux-Saint Romain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sépeaux-Saint Romain Code postal 89116 Identifiant INSEE 89388
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 200 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938823T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 10/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 040 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Lieu Dit Les Gruets, à Sépeaux-Saint Romain (89116).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938823T0002, déposé en mairie de Sépeaux-Saint Romain.

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