Permis de construire n° 08938815T0001 à Sépeaux-Saint Romain pour 165 m² de logement, Le Grand Bailly
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2015
Dossier PC n° 08938815T0001
Demandeur
SCGP S ET A JOET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938815T0001 a été délivré le 21 février 2015 à Sépeaux-Saint Romain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Grand Bailly. Le dossier a été déposé par SCGP S ET A JOET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 850 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE49. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sépeaux-Saint Romain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sépeaux-Saint Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Bailly
Territoires administratifs
- Commune
- Sépeaux-Saint Romain Code postal 89116 Identifiant INSEE 89388
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCGP S ET A JOET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 753312958
- SIRET
- 75331295800014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-LE-PREUX (89116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938815T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |