Permis de construire Locaux N° 08938723S0030

Permis de construire n° 08938723S0030 à Sens pour 361 m² de locaux, Boulevard Des Noyers Pompo

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 08938723S0030

Demandeur

AFSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Des Noyers Pompo, le permis de construire n° 08938723S0030 a été délivré le 16 octobre 2023 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). AFSO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
16/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2025

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
dont Bureaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980987119
SIRET
98098711900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUY (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938723S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Noyers Pompo, à Sens (89100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AFSO et accordée le 16 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 juin 2024, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938723S0030, déposé en mairie de Sens.

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