Permis de construire à Sens pour 1 304 m² de logement et locaux - 0011 Rue Charles Leclerc
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 4 septembre 2023 · Dossier PC n° 08938723S0021 · Demandeur : DIAMS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08938723S0021, délivré le 4 septembre 2023 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0011 Rue Charles Leclerc, Sens (89100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIAMS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY46.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Locaux | 1 563 m² | 0 m² | 277 m² | 259 m² | 1 292 m² | 0 m² | 289 m² |
| Total | 1 563 m² | 0 m² | 1 292 m² | 259 m² | 1 292 m² | 0 m² | 1 304 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Services publics | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 292 m² | 0 m² | 12 m² |
| Total locaux | 1 563 m² | 0 m² | 277 m² | 259 m² | 1 292 m² | 0 m² | 289 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 6 | 3 | 2 | 1 | - | 17 |
| 29,4 % | 35,3 % | 17,6 % | 11,8 % | 5,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938723S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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