Le permis de construire n° 08938723S0021 a été délivré le 4 septembre 2023 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 0011 rue Charles Leclerc. Le projet est porté par la société de promotion immobilière DIAMS.

Ce permis de construire concerne la création de 17 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 1 015 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 404 m². Le dossier déclare aussi 277 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 46. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

1 563 m²

Surface créée

1 292 m²

Variation nette

-259 m²

Surface totale après

1 304 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/09/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 404 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 015 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 292 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 292 m² parmi les 1 563 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 563 m² à 1 304 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 015 m²	0 m²	0 m²	1 015 m²	1 015 m²
Locaux	1 563 m²	277 m²	259 m²	1 292 m²	-1 274 m²	289 m²
Total	1 563 m²	1 292 m²	259 m²	1 292 m²	-259 m²	1 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Équipements publics	1 563 m²	0 m²	259 m²	1 292 m²	-1 551 m²	12 m²
Total locaux	1 563 m²	277 m²	259 m²	1 292 m²	-1 274 m²	289 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 11 logements sur 17.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
5	6	3	2	1	-	17
29,4 %	35,3 %	17,6 %	11,8 %	5,9 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DIAMS, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DIAMS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 917724486
SIRET: 91772448600019
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938723S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

DP n°08938723S0159 Logement Autorisé

0040 rue du Gen Allix

Sens (89100)

Extension sans transformation

10 juil. 2023 60 m² SDP

PC n°08938723S0017 Logement Autorisé

0019 rue de la Republique

Sens (89100)

Transformation avec extension

24 juil. 2023 100 m² SDP EOVILA

DP n°08938723S0193 Logement Autorisé

0025 rue Champfeuillard

Sens (89100)

Travaux sur construction existante

21 août 2023 30 m² SDP

PC n°08938723S0020 Locaux Autorisé

rue de Sancey

Sens (89100)

Extension sans transformation

09 oct. 2023 1 743 m² SDP YONNE EQUIPEMENT

PC n°08938723S0019 Locaux Autorisé

18 rue de Chantecoq

Sens (89100)

Extension sans transformation

16 oct. 2023 137 m² SDP CA DU GRAND SENONAIS

PC n°08938723S0023 Logement Autorisé

0032 boulevard de Verdun

Sens (89100)

Nouvelle construction

16 oct. 2023 301 m² SDP

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Permis d'aménager à Sens

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