Permis de construire Logement N° 08938717S0018

Permis de construire à Sens pour 331 m² de logement - 94 Rue Du General Dubois

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 08938717S0018

Demandeur

SCI CARELLA

Cette page présente le permis de construire n° 08938717S0018, délivré le 30 mai 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 94 Rue Du General Dubois, Sens (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARELLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM773, BM774, BM775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 669 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM773 BM774 BM775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814976635
SIRET
81497663500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAILLOT (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938717S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue Du General Dubois, Sens (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARELLA et accordé le 30 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938717S0018, instruit par la commune de Sens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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