Permis de construire Locaux N° 08938716S0014

Permis de construire n° 08938716S0014 à Sens pour 184 m² de locaux, Quai Pl Boffrand

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 08938716S0014

Demandeur

BAC FLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938716S0014 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un projet situé Quai Pl Boffrand. Le projet est porté par BAC FLORA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE399, AE351, AE1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 125 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2017

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE399 AE351 AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 467 m² 13 m² 171 m² 0 m² 171 m² 13 m² 480 m²
Total 467 m² 13 m² 171 m² 0 m² 171 m² 13 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 171 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Équipements publics 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 296 m²
Total locaux 467 m² 13 m² 171 m² 0 m² 171 m² 13 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAC FLORA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333592954
SIRET
33359295400031
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938716S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Pl Boffrand, à Sens (89100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BAC FLORA et accordé le 12 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938716S0014, déposé en mairie de Sens.

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