Permis de construire n° 08938714S0020 à Sens pour 97 m² de locaux, 6 Rue Chantecoq
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 08938714S0020
Demandeur
ALICESTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2014 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938714S0020 porte sur un projet situé 6 Rue Chantecoq. ALICESTELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN497, ZN420, ZN418. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 387 m² |
| Total | 290 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 387 m² |
| Total locaux | 290 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALICESTELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477998595
- SIRET
- 47799859500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINE FOURCHES (77480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938714S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |