Permis de construire Locaux N° 08938713S0020

Permis de construire n° 08938713S0020 à Sens pour 222 m² de locaux, 20 Pl Des Heros

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 08938713S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938713S0020, délivré le 7 août 2013 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 Pl Des Heros.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

344 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Locaux 0 m² 54 m² 168 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 168 m² 54 m² 168 m² 0 m² 168 m² 54 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 168 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 168 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 168 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTOIS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938713S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Pl Des Heros, à Sens (89100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938713S0020, déposé en mairie de Sens.

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