Permis de construire Locaux N° 08938613U0002

Permis de construire n° 08938613U0002 à Sennevoy-le-Haut pour 45 m² de locaux, 18 Rue Cornu

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 08938613U0002

Demandeur

GAEC BENOIST RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sennevoy-le-Haut (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938613U0002 a été délivré le 16 janvier 2014, pour un projet situé 18 Rue Cornu. La demande émane de GAEC BENOIST RICHEBOURG.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1156. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennevoy-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sennevoy-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sennevoy-le-Haut Code postal 89160 Identifiant INSEE 89386
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 28 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BENOIST RICHEBOURG

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
314696451
SIRET
31469645100025
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
SENNEVOY-LE-HAUT (89160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938613U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Cornu, à Sennevoy-le-Haut (89160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC BENOIST RICHEBOURG et accordée le 16 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938613U0002, déposé en mairie de Sennevoy-le-Haut.

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