Permis de construire n° 08938613U0002 à Sennevoy-le-Haut pour 45 m² de locaux, 18 rue Cornu
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 08938613U0002
Demandeur
GAEC BENOIST RICHEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sennevoy-le-Haut (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938613U0002 a été délivré le 16 janvier 2014, pour un projet situé 18 rue Cornu. La demande émane de GAEC BENOIST RICHEBOURG.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 45 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 510 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1156. Le catalogue de Sennevoy-le-Haut compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sennevoy-le-Haut
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1156. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sennevoy-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sennevoy-le-Haut Code postal 89160 Identifiant INSEE 89386
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 510 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 73 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 73 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 28 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 73 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC BENOIST RICHEBOURG, dont l'adresse déclarée est à Sennevoy-le-Haut. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC BENOIST RICHEBOURG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314696451
- SIRET
- 31469645100025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENNEVOY-LE-HAUT (89160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938613U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |