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Permis de construire Locaux N° 08938524T0001

Permis de construire n° 08938524T0001 à Sennevoy-le-Bas pour 106 m² de locaux, 12 Rue Du Loge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Du Loge, à Sennevoy-le-Bas (89160).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938524T0001, déposé en mairie de Sennevoy-le-Bas.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2024

Dossier PC n° 08938524T0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938524T0001 a été délivré le 8 mai 2024 à Sennevoy-le-Bas (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Du Loge.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D60, D61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sennevoy-le-Bas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D60 D61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sennevoy-le-Bas Code postal 89160 Identifiant INSEE 89385
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	106 m²	106 m²	106 m²
dont Entrepôt	106 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	106 m²	106 m²	106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SENNEVOY-LE-BAS (89160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938524T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Du Loge, à Sennevoy-le-Bas (89160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938524T0001, déposé en mairie de Sennevoy-le-Bas.

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