Permis de construire Logement N° 08938417B0002

Permis de construire n° 08938417B0002 à Senan pour 135 m² de logement, 4 Bis Rue De Champvallon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 28 avril 2017

Dossier PC n° 08938417B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938417B0002 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2017 à Senan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Bis Rue De Champvallon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 222 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Localisation du projet à Senan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senan Code postal 89710 Identifiant INSEE 89384
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SUR YONNE (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938417B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 222 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Bis Rue De Champvallon, à Senan (89710).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938417B0002, déposé en mairie de Senan.

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