Permis de construire Logement N° 08938414U0003

Permis de construire n° 08938414U0003 à Senan pour 45 m² de logement, 20 Rue De Joigny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 19 août 2014

Dossier PC n° 08938414U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08938414U0003 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2014 à Senan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue De Joigny.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC164. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Senan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senan Code postal 89710 Identifiant INSEE 89384
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SUR-YONNE (89500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938414U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 août 2014
Date de dépôt 14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De Joigny, à Senan (89710).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938414U0003, déposé en mairie de Senan.

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