Permis de construire Locaux N° 08938316T0002

Permis de construire n° 08938316T0002 à Sementron pour 1 312 m² de locaux, Tortilly Coulon

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 08938316T0002

Demandeur

EARL DE BISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sementron (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938316T0002 a été délivré le 3 février 2017, pour un projet situé Tortilly Coulon. La demande émane de EARL DE BISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY21. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sementron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 821 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sementron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coulon

Territoires administratifs

Commune
Sementron Code postal 89560 Identifiant INSEE 89383
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
Total 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²
Total locaux 0 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 1 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
434636882
SIRET
43463688200020
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2001
Localisation
SEMENTRON (89560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938316T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 821 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Tortilly Coulon, à Sementron (89560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE BISE et accordé le 3 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938316T0002, déposé en mairie de Sementron.

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