Permis de construire Locaux N° 08938223Y0002

Permis de construire n° 08938223Y0002 à Seignelay pour 311 m² de locaux, La Chapelle Saint Jean

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 08938223Y0002

Demandeur

AFFOGATO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2023 à Seignelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938223Y0002 porte sur un projet situé La Chapelle Saint Jean. Le demandeur déclaré est AFFOGATO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC220, AC219, AC216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignelay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 171 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC220 AC219 AC216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Saint Jean

Territoires administratifs

Commune
Seignelay Code postal 89250 Identifiant INSEE 89382
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
dont Bureaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFFOGATO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843212432
SIRET
84321243200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEIGNELAY (89250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938223Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chapelle Saint Jean, à Seignelay (89250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AFFOGATO et accordé le 8 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938223Y0002, déposé en mairie de Seignelay.

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