Permis de construire n° 08938118U0001 à Guillon-Terre-Plaine pour 1 024 m² de locaux, Maison Dieu
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 08938118U0001
Demandeur
SCEA HIVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938118U0001 a été délivré le 8 août 2018 à Guillon-Terre-Plaine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Maison Dieu. La demande émane de SCEA HIVERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillon-Terre-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Guillon-Terre-Plaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillon-Terre-Plaine Code postal 89420 Identifiant INSEE 89197
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 849 m² |
| Total | 825 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 825 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 849 m² |
| Total locaux | 825 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HIVERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329253991
- SIRET
- 32925399100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAVIGNY-EN-TERRE-PLAINE (89420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938118U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |