Permis de construire à Savigny-sur-Clairis pour 157 m² de logement - Domaine De Clairis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 08938017T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08938017T0009, délivré le 10 août 2017 à Savigny-sur-Clairis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Domaine De Clairis, Savigny-sur-Clairis (89150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D159.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Clairis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Clairis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89380
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 157 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 48 m² | 157 m² |
| Total | 109 m² | 157 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 48 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938017T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |