Permis de construire n° 08938013T0011 à Savigny-sur-Clairis pour 76 m² de locaux, Les Divertineries Golf Du Domaine De Clairis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 08938013T0011
Demandeur
SOCIETE ANONYME DE MARDILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938013T0011, délivré le 14 février 2014 à Savigny-sur-Clairis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Divertineries Golf Du Domaine De Clairis. La demande émane de SOCIETE ANONYME DE MARDILLY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E132. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Clairis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Clairis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Golf Du Domaine De Clairis
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Clairis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89380
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 250 m² |
| Total | 174 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 250 m² |
| Total locaux | 174 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME DE MARDILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 307019992
- SIRET
- 30701999200014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-CLAIRIS (89150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938013T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |