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Permis de construire Mixte N° 08937921U0001

Permis de construire à Savigny-en-Terre-Plaine pour 102 m² de logement et locaux - 23 Rue Des Forges

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Forges, Savigny-en-Terre-Plaine (89420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY EN TERRE PLAINE et accordé le 27 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937921U0001, instruit par la commune de Savigny-en-Terre-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 08937921U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY EN TERRE PLAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08937921U0001, délivré le 27 mai 2021 à Savigny-en-Terre-Plaine (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue Des Forges, Savigny-en-Terre-Plaine (89420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY EN TERRE PLAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA181, AA182.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savigny-en-Terre-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA181 AA182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-en-Terre-Plaine Code postal 89420 Identifiant INSEE 89379
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	228 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	306 m²
Locaux	206 m²	24 m²	0 m²	78 m²	0 m²	152 m²
Total	434 m²	24 m²	78 m²	78 m²	24 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	206 m²	24 m²	0 m²	0 m²	78 m²	0 m²	152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY EN TERRE PLAINE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903797
SIRET: 21890379700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAVIGNY-EN-TERRE-PLAINE (89420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08937921U0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Forges, Savigny-en-Terre-Plaine (89420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY EN TERRE PLAINE et accordé le 27 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937921U0001, instruit par la commune de Savigny-en-Terre-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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