Permis de construire Logement N° 08937816U0006

Permis de construire n° 08937816U0006 à Sauvigny-le-Bois pour 62 m² de logement, 16 Route De Sauvigny Etaules Le Haut

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 3 octobre 2016

Dossier PC n° 08937816U0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauvigny-le-Bois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08937816U0006 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2016, pour un projet situé 16 Route De Sauvigny Etaules Le Haut.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A457. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigny-le-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 948 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sauvigny-le-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etaules Le Haut

Territoires administratifs

Commune
Sauvigny-le-Bois Code postal 89200 Identifiant INSEE 89378
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVALLON (89200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08937816U0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Route De Sauvigny Etaules Le Haut, à Sauvigny-le-Bois (89200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937816U0006, déposé en mairie de Sauvigny-le-Bois.

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