Permis de construire n° 08937815U0004 à Sauvigny-le-Bois pour 231 m² de logement, Rue De La Liberté
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 08937815U0004
Demandeur
OPH DE LA VILLE D'AUXERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08937815U0004 a été délivré le 18 janvier 2016 à Sauvigny-le-Bois (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Liberté. Le demandeur déclaré est OPH DE LA VILLE D'AUXERRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont UA661, UA662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvigny-le-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Sauvigny-le-Bois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvigny-le-Bois Code postal 89200 Identifiant INSEE 89378
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA VILLE D'AUXERRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278900014
- SIRET
- 27890001400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de OPH DE LA VILLE D'AUXERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08937815U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |