Permis de construire Logement N° 08937722U0001

Permis de construire n° 08937722U0001 à Sauvigny-le-Beuréal pour 196 m² de logement, 14 Rue De La Vallee De Beauvoir

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PC n° 08937722U0001

Demandeur

SCI DU DESSUS DU LAVOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2022 à Sauvigny-le-Beuréal (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08937722U0001 porte sur un projet situé 14 Rue De La Vallee De Beauvoir. Le dossier a été déposé par SCI DU DESSUS DU LAVOIR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB86. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2022 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvigny-le-Beuréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB97 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvigny-le-Beuréal Code postal 89420 Identifiant INSEE 89377
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 196 m² 0 m² 18 m² 0 m² 178 m² 375 m²
Total 197 m² 196 m² 0 m² 18 m² 0 m² 178 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DESSUS DU LAVOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880469291
SIRET
88046929100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUVIGNY-LE-BEUREAL (89420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08937722U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Vallee De Beauvoir, à Sauvigny-le-Beuréal (89420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU DESSUS DU LAVOIR et accordé le 20 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937722U0001, déposé en mairie de Sauvigny-le-Beuréal.

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