Permis de construire Locaux N° 08937319Z0004

Permis de construire n° 08937319Z0004 à Saligny pour 248 m² de locaux, 68 Grande Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 08937319Z0004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08937319Z0004, délivré le 7 novembre 2019 à Saligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 68 Grande Rue. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SENS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C177, 0C176. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saligny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 334 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/09/2020
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C177 0C176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saligny Code postal 89100 Identifiant INSEE 89373
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Locaux 78 m² 180 m² 68 m² 22 m² 7 m² 219 m² 297 m²
Total 139 m² 180 m² 68 m² 22 m² 68 m² 158 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 0 m² 0 m² 22 m² 7 m² -29 m² 49 m²
Équipements publics 0 m² 180 m² 68 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 78 m² 180 m² 68 m² 22 m² 7 m² 219 m² 297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SENS

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268900230
SIRET
26890023000015
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
SALIGNY (89100)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE SENS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08937319Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Grande Rue, à Saligny (89100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE SENS et accordée le 7 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08937319Z0004, déposé en mairie de Saligny.

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