Permis de construire n° 08937015T0007 à Saint-Valérien pour 191 m² de locaux, Rue Charles Boulle Cr N 50 La Croix St Michel
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PC n° 08937015T0007
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DE SAINT VALERIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles Boulle Cr N 50 La Croix St Michel, le permis de construire n° 08937015T0007 a été délivré le 16 septembre 2015 à Saint-Valérien (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DE SAINT VALERIEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1333, E390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Valérien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
28/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Valérien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix St Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Valérien Code postal 89150 Identifiant INSEE 89370
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 41 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 41 m² | 191 m² |
| Total | 150 m² | 41 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 41 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
| Autres activités | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 150 m² | 41 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 41 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE ET CULTURELLE DE SAINT VALERIEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 802440420
- SIRET
- 80244042000015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT-VALERIEN (89150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08937015T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |