Retour aux permis de construire de Saint-Valérien

Permis de construire Locaux N° 08937014T0009

Permis de construire à Saint-Valérien pour 66 m² de locaux - 11 Rte De La Belliole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 018 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte De La Belliole, Saint-Valérien (89150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937014T0009, instruit par la commune de Saint-Valérien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 08937014T0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08937014T0009, délivré le 18 novembre 2014 à Saint-Valérien (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rte De La Belliole, Saint-Valérien (89150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D873.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 018 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2015.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 13 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/11/2014

Chantier (DOC)

27/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Localisation du projet à Saint-Valérien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Valérien Code postal 89150 Identifiant INSEE 89370
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	236 m²
Total	170 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VALERIEN (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08937014T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 018 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte De La Belliole, Saint-Valérien (89150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937014T0009, instruit par la commune de Saint-Valérien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Valérien

PC n°0893702600002 Logement Autorisé

Chemin Communal D'exploitation

Saint-Valérien (89150)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0893702600001 Logement Autorisé

Rue Des Allants

Saint-Valérien (89150)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 141 m² SDP

PC n°0893702500011 Logement Autorisé

Route De La Belliole

Saint-Valérien (89150)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 101 m² SDP

PC n°0893702500012 Logement Autorisé

Route De La Belliole

Saint-Valérien (89150)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 101 m² SDP

PC n°0893702500009 Locaux Autorisé

Chemin Du Reservoir

Saint-Valérien (89150)

Nouvelle construction

18 août 2025 25 m² SDP SIVOM DU PLATEAU DU GATINAIS

DP n°0893702500004 Locaux Autorisé

9 Rue Des Fleurs

Saint-Valérien (89150)

Extension sans transformation

26 févr. 2025 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Valérien

Permis d'aménager à Saint-Valérien

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Valérien

8 autorisations