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Permis de construire Locaux N° 08936818T0004

Permis de construire à Saint-Sauveur-en-Puisaye pour 35 m² de locaux - Rte De Mezilles Les Petits Joumiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Mezilles Les Petits Joumiers, Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS et accordé le 24 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936818T0004, instruit par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 08936818T0004

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08936818T0004, délivré le 24 juillet 2018 à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Mezilles Les Petits Joumiers, Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 772 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/07/2018

Chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petits Joumiers

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89368
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	118 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	153 m²
Total	118 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	41 m²	35 m²	35 m²	76 m²
Commerce et services	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²
Total locaux	118 m²	35 m²	35 m²	153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383729654
SIRET: 38372965400038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08936818T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Mezilles Les Petits Joumiers, Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS et accordé le 24 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936818T0004, instruit par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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