Permis de construire n° 08936818T0004 à Saint-Sauveur-en-Puisaye pour 35 m² de locaux, Rte De Mezilles Les Petits Joumiers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 08936818T0004
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08936818T0004 a été délivré le 24 juillet 2018 à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Mezilles Les Petits Joumiers. La demande émane de SCI LES OLIVIERS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B591. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-en-Puisaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petits Joumiers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89368
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 153 m² |
| Total | 118 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Autres activités | 41 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 76 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 76 m² |
| Total locaux | 118 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383729654
- SIRET
- 38372965400038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08936818T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |