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Permis de construire Locaux N° 08936817T0003

Permis de construire à Saint-Sauveur-en-Puisaye pour 114 m² de locaux - 6 Rue De La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Roche, Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN PUISAYE et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936817T0003, instruit par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 08936817T0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN PUISAYE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08936817T0003, délivré le 27 septembre 2017 à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La Roche, Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN PUISAYE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-134 m²

Surface totale après

486 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Localisation du projet à Saint-Sauveur-en-Puisaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sauveur-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89368
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	446 m²	0 m²	134 m²	114 m²	0 m²	198 m²
Locaux	174 m²	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	288 m²
Total	620 m²	114 m²	134 m²	114 m²	0 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Équipements publics	0 m²	114 m²	114 m²	114 m²
Total locaux	174 m²	114 m²	114 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN PUISAYE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903680
SIRET: 21890368000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08936817T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Roche, Saint-Sauveur-en-Puisaye (89520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SAUVEUR EN PUISAYE et accordé le 27 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936817T0003, instruit par la commune de Saint-Sauveur-en-Puisaye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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