Permis de construire n° 08936719I0005 à Saints-en-Puisaye pour 158 m² de locaux, Les Grands Champs
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 08936719I0005
Demandeur
ELEVAGE GALOPIN RAGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Grands Champs, le permis de construire n° 08936719I0005 a été délivré le 9 septembre 2019 à Saints-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ELEVAGE GALOPIN RAGON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB101, ZB13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-en-Puisaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saints-en-Puisaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89367
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE GALOPIN RAGON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418388336
- SIRET
- 41838833600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTS EN PUISAYE (89520)
Autres dossiers de ELEVAGE GALOPIN RAGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08936719I0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |