Permis de construire n° 08936713U0002 à Saints-en-Puisaye pour 527 m² de locaux, 5 Le Buisson Hery
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 08936713U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08936713U0002, délivré le 11 juin 2013 à Saints-en-Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Le Buisson Hery.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saints-en-Puisaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saints-en-Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-en-Puisaye Code postal 89520 Identifiant INSEE 89367
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| Total | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
| Total locaux | 0 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTS-EN-PUISAYE (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08936713U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |