Permis de construire Locaux N° 08936514U0001

Permis de construire n° 08936514U0001 à Saint-Privé pour 144 m² de locaux, La Filonniere

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2014

Dossier PC n° 08936514U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08936514U0001 a été délivré le 26 juillet 2014 à Saint-Privé (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Filonniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F493, F492, F305. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 419 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Privé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F493 F492 F305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Filonniere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privé Code postal 89220 Identifiant INSEE 89365
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVE (89220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08936514U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 419 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Filonniere, à Saint-Privé (89220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936514U0001, déposé en mairie de Saint-Privé.

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