Permis de construire n° 0893602600002 à Saint-Maurice-le-Vieil pour 39,1 m² de locaux, 9 Route D'auxerre Mormont
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0893602600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0893602600002, délivré le 17 juin 2026 à Saint-Maurice-le-Vieil (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Route D'auxerre Mormont.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE181. Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-le-Vieil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-le-Vieil
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mormont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-le-Vieil Code postal 89000 Identifiant INSEE 89360
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE LE VIEIL (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0893602600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |