Permis de construire n° 08935423Z0006 à Saint-Martin-du-Tertre pour 87 m² de locaux, Les Vaux Gaudins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 08935423Z0006
Demandeur
MBRH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08935423Z0006, délivré le 6 novembre 2023 à Saint-Martin-du-Tertre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Vaux Gaudins. Le demandeur déclaré est MBRH.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD493, ZD492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tertre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaux Gaudins
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 89100 Identifiant INSEE 89354
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 192 m² |
| Total | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 192 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 192 m² |
| Total locaux | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBRH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810899278
- SIRET
- 81089927800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08935423Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |