Le permis de construire n° 08935420Z0002 a été délivré le 26 juin 2020 à Saint-Martin-du-Tertre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 rue des Caves.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 340 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 817 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 534. La voie, rue des Caves, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/06/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 89100 Identifiant INSEE 89354
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 817 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 340 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Locaux	340 m²	0 m²	340 m²	-340 m²	0 m²
Total	340 m²	340 m²	340 m²	0 m²	340 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SUR-YONNE (89500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08935420Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	26/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Les 2 autres permis de construire recensés rue des Caves depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08935423Z0005 Logement Commencé

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Saint-Martin-du-Tertre (89100)

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18/10/2023 82 m² SDP

PC n°08935415Z0004 Logement Annulé

13 rue des Caves

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

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24/08/2015 168 m² SDP MERE ET FILLES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-du-Tertre

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Saint-Martin-du-Tertre (89100)

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26 nov. 2019 102 m² SDP

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rue de la Pointe à l'Aiguillo

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

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PC n°08935420Z0001 Logement Commencé

10 Bi Ruelle des Boeufs

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

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11 mai 2020 65 m² SDP

PC n°08935420Z0003 Logement Terminé

10 rue Albert Camus

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

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14 sept. 2020 131 m² SDP

PC n°08935421Z0002 Logement Autorisé

rue du Chene

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08 mars 2021 77 m² SDP CHENES CONSTRUCTIONS

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24 Te Rue de la Pointe à l'Aigui

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02 janv. 2023 132 m² SDP

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