Permis de construire Locaux N° 08935416Z0011

Permis de construire n° 08935416Z0011 à Saint-Martin-du-Tertre pour 384 m² de locaux, Rue Des Prunelliers

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 08935416Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-du-Tertre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08935416Z0011 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé Rue Des Prunelliers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Tertre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Tertre Code postal 89100 Identifiant INSEE 89354
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total locaux 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAILLY (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08935416Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 384 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Prunelliers, à Saint-Martin-du-Tertre (89100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08935416Z0011, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Tertre.

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