Permis de construire n° 08935315T0005 à Saint-Martin-d'Ordon pour 201 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 08935315T0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ORDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2016 à Saint-Martin-d'Ordon (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08935315T0005 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN D ORDON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK108, ZK111, ZK105. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Ordon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ordon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ordon Code postal 89330 Identifiant INSEE 89353
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 201 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 36 m² | 254 m² |
| Total | 218 m² | 201 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 36 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 201 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 36 m² | 254 m² |
| Total locaux | 218 m² | 201 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 36 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ORDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903532
- SIRET
- 21890353200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D ORDON (89330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08935315T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |