Permis de construire n° 08935113U0006 à Sainte-Magnance pour 1 392 m² de locaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier PC n° 08935113U0006
Demandeur
GAEC DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2013 à Sainte-Magnance (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08935113U0006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par GAEC DES BRUYERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN156, ZN154, ZN153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Magnance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
28/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Magnance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Magnance Code postal 89420 Identifiant INSEE 89351
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 950 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 2 342 m² |
| Total | 950 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 2 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 950 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 2 342 m² |
| Total locaux | 950 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 2 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRUYERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410182869
- SIRET
- 41018286900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-MAGNANCE (89420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08935113U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |