Permis de construire n° 08934723U0001 à Saint-Germain-des-Champs pour 42 m² de locaux, Ladrillot
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 08934723U0001
Demandeur
EARL DU PERTHUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2023 à Saint-Germain-des-Champs (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934723U0001 porte sur un projet situé Ladrillot. La demande émane de EARL DU PERTHUIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F249, F244, F245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-des-Champs Code postal 89630 Identifiant INSEE 89347
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PERTHUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420257461
- SIRET
- 42025746100020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT GERMAIN DES CHAMPS (89630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934723U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |