Permis de construire Logement N° 08934621M0018

Permis de construire n° 08934621M0018 à Saint-Georges-sur-Baulche pour 112 m² de logement, 1 Rue Barbara

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 08934621M0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2021 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08934621M0018 porte sur un projet situé 1 Rue Barbara.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK304. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Baulche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
22/07/2022
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
22/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934621M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 22/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Barbara, à Saint-Georges-sur-Baulche (89000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934621M0018, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Baulche.

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