Permis de construire Locaux N° 08934619M0006

Permis de construire à Saint-Georges-sur-Baulche pour 30 m² de locaux - 26 Av Du Chateau

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 08934619M0006

Demandeur

SCI DU CHATEAU 2005

Cette page présente le permis de construire n° 08934619M0006, délivré le 15 juillet 2019 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Av Du Chateau, Saint-Georges-sur-Baulche (89000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU 2005. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 880 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Locaux 148 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 178 m²
Total 294 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU 2005

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
489617217
SIRET
48961721700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GEORGES SUR BAULCHE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934619M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av Du Chateau, Saint-Georges-sur-Baulche (89000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU 2005 et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934619M0006, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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