Permis de construire n° 08934618U0004 à Saint-Georges-sur-Baulche pour 122 m² de locaux, Route De Montboulon
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 6 août 2018
Dossier PC n° 08934618U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Montboulon, le permis de construire n° 08934618U0004 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2018 à Saint-Georges-sur-Baulche (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Baulche.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Baulche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Baulche Code postal 89000 Identifiant INSEE 89346
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 122 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 120 m² | 137 m² |
| Total | 17 m² | 122 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 120 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 122 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 120 m² | 137 m² |
| Total locaux | 17 m² | 122 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 120 m² | 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934618U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |