Permis de construire Locaux N° 08934425I0001

Permis de construire n° 08934425I0001 à Saint-Fargeau pour 1 m² de locaux, Chemin Des Trousseaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 08934425I0001

Demandeur

EARL DES BODEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Trousseaux, le permis de construire n° 08934425I0001 a été délivré le 14 mars 2025 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL DES BODEAUX.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C138, C139, C140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 230 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-404 m²

Surface totale après

841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C138 C139 C140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 245 m² 1 m² 0 m² 405 m² 0 m² -404 m² 841 m²
Total 1 245 m² 1 m² 0 m² 405 m² 0 m² -404 m² 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 245 m² 1 m² 0 m² 405 m² 0 m² -404 m² 841 m²
Total locaux 1 245 m² 1 m² 0 m² 405 m² 0 m² -404 m² 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BODEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
803018415
SIRET
80301841500015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ST FARGEAU (89170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08934425I0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Trousseaux, à Saint-Fargeau (89170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES BODEAUX et accordée le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08934425I0001, déposé en mairie de Saint-Fargeau.

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