Permis de construire à Saint-Fargeau pour 1 m² de locaux - Les Foltiers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 08934420I0012
Demandeur
EARL ROBIN
Cette page présente le permis de construire n° 08934420I0012, délivré le 29 octobre 2020 à Saint-Fargeau (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Foltiers, Saint-Fargeau (89170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROBIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B102, B104, B107.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Fargeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Foltiers
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fargeau Code postal 89170 Identifiant INSEE 89344
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 1 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
| Total | 600 m² | 1 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 1 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512038977
- SIRET
- 51203897700017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TREIGNY (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08934420I0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |