Permis de construire n° 08933915U0007 à Sainte-Colombe pour 53 m² de locaux, Moutomble
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 08933915U0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moutomble, le permis de construire n° 08933915U0007 a été délivré le 24 septembre 2015 à Sainte-Colombe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E408. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe Code postal 89440 Identifiant INSEE 89339
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 106 m² |
| Total | 53 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 106 m² |
| dont Entrepôt | 53 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 106 m² |
| Total locaux | 53 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903391
- SIRET
- 21890339100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (89440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933915U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |