Permis de construire Locaux N° 0893382500003

Permis de construire n° 0893382500003 à Saint-Clément pour 274 m² de locaux, 23 Rue Jean Mermoz

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0893382500003

Demandeur

SCI MERMOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2025 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0893382500003 porte sur un projet situé 23 Rue Jean Mermoz. La demande émane de SCI MERMOZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE87. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 740 m²

Surface existante avant

1 001 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
02/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 001 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 275 m²
Total 1 001 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 001 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 275 m²
dont Industrie 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m²
dont Entrepôt 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 1 001 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERMOZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829652304
SIRET
82965230400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
SAINTE MAURE (10150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0893382500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue Jean Mermoz, à Saint-Clément (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MERMOZ et accordé le 29 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 2 mai 2025, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0893382500003, déposé en mairie de Saint-Clément.

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