Permis de construire Logement N° 08933822Z0005

Permis de construire n° 08933822Z0005 à Saint-Clément pour 159 m² de logement, 12Bis Rue Vauban

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 08933822Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2022 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08933822Z0005 porte sur un projet situé 12Bis Rue Vauban.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE230, AE276. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
22/09/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE230 AE276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 159 m² 0 m² 94 m² 0 m² 65 m² 159 m²
Total 94 m² 159 m² 0 m² 94 m² 0 m² 65 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLEMENT (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08933822Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 22/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12Bis Rue Vauban, à Saint-Clément (89100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933822Z0005, déposé en mairie de Saint-Clément.

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