Permis de construire à Saint-Clément pour 3 833 m² de logement - 53 Rue De La Republique Et 5 Rue
Yonne (89) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 octobre 2017 · Dossier PC n° 08933817Z0006 · Demandeur : SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08933817Z0006, délivré le 5 octobre 2017 à Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 53 Rue De La Republique Et 5 Rue, Saint-Clément (89100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 55 logements après travaux, dont 16 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 19 T3, 4 T4, dont 55 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB224, AB222.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Clément
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 739 m² | 2 347 m² | 1 486 m² | 253 m² | 1 486 m² | 2 094 m² | 3 833 m² |
| Total | 1 739 m² | 2 347 m² | 1 486 m² | 253 m² | 1 486 m² | 2 094 m² | 3 833 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 39 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 29 | 19 | 4 | - | - | 55 |
| 5,5 % | 52,7 % | 34,5 % | 7,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933817Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89338 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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