Permis de construire Logement N° 08933817Z0006

Permis de construire n° 08933817Z0006 à Saint-Clément pour 3 833 m² de logement, 53 Rue De La Republique Et 5 Rue

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 08933817Z0006

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clément (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08933817Z0006 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé 53 Rue De La Republique Et 5 Rue. SOC ANONYME D HLM MON LOGIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 55 logements après travaux, dont 16 individuels et 39 collectifs, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 19 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB253, AB224, AB222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 503 m²

Surface existante avant

1 739 m²

Surface créée

3 833 m²

Variation nette

+2 094 m²

Surface totale après

3 833 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clément

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB253 AB224 AB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clément Code postal 89100 Identifiant INSEE 89338
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 739 m² 2 347 m² 1 486 m² 253 m² 1 486 m² 2 094 m² 3 833 m²
Total 1 739 m² 2 347 m² 1 486 m² 253 m² 1 486 m² 2 094 m² 3 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 16
Logements collectifs 39
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 29 19 4 - - 55
5,5 % 52,7 % 34,5 % 7,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
562881292
SIRET
56288129200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08933817Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 logements (16 individuels, 39 collectifs), pour 3 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 53 Rue De La Republique Et 5 Rue, à Saint-Clément (89100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et accordé le 5 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 19 T3 et 4 T4, dont 55 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933817Z0006, déposé en mairie de Saint-Clément.

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