Permis de construire n° 08933616U0002 à Saint-Brancher pour 520 m² de locaux, Villiers Nonains
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 08933616U0002
Demandeur
EARL DE LA PIERRE BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08933616U0002 a été délivré le 17 juin 2016 à Saint-Brancher (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Villiers Nonains. Le demandeur déclaré est EARL DE LA PIERRE BLANCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB186. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brancher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Brancher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villiers Nonains
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brancher Code postal 89630 Identifiant INSEE 89336
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 065 m² | 520 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 368 m² | 1 433 m² |
| Total | 1 065 m² | 520 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 368 m² | 1 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 065 m² | 520 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 368 m² | 1 433 m² |
| Total locaux | 1 065 m² | 520 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 368 m² | 1 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PIERRE BLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802349183
- SIRET
- 80234918300011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT BRANCHER (89630)
Autres dossiers de EARL DE LA PIERRE BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933616U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |