Permis de construire n° 08933520T0002 à Saint-Aubin-sur-Yonne pour 185 m² de locaux, 24 Route De Paris
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 08933520T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Route De Paris, le permis de construire n° 08933520T0002 a été délivré le 5 janvier 2021 à Saint-Aubin-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE163, ZE165, ZE214. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Yonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Yonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Yonne Code postal 89300 Identifiant INSEE 89335
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 293 m² |
| Total | 108 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 293 m² |
| Total locaux | 108 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOIGNY (89300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08933520T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |